J.O. 173 du 28 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL EEF-Pluzunet à Pluzunet SNC

NOR : INDI0607911A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 juillet 2006, le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 6 MW, localisé parc Guel-Bihan-Huellan, 22140 Pluzunet, accordée par l'arrêté du 25 juillet 2005, de la SARL EEF-Pluzunet, dont le siège social est situé 7, avenue de la Gare, 29250 Saint-Pol-de-Léon, à Pluzunet SNC, dont le siège social est situé à la même adresse, est autorisé.